Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas d’obligation de surveillance vis-à-vis de leurs clients. Ils ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’un droit de visite ou l’imposition d’une obligation alimentaire. Cette solution donnée par les juges, ...La grève: comparaison franco-anglaise
... a estimé que la grève ne peut pas être limitée à une obligation particulière du contrat de travail mais elle a ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ne devrait pas céder dans une telle affaire. Aucune obligation n’est faite au Gouvernement de déclasser une ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Par cette détermination, est mise en place une obligation de diligence, les galeries ne peuvent plus exposer ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... preuves découlent cependant de la non-existence de cette obligation de fixation. 2) Un critère indispensable dans les ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel