La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... sur les recommandations de la résolution 2178 de l’Onu « Foreign Terrorist Fighters », une loi permettant de ... également l’action du Conseil de sécurité de l’ONU et respecte les obligations découlant des résolutions ... en œuvre des sanctions dans les États membres de l’ONU. L’Allemagne participe également au G8 où le ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... continentaux qui privilégient le critère du siège effectif. Un troisième modèle est offert par le système ... ainsi, les pays optant pour le critère du siège effectif entendent encadrer la liberté des entreprises de ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Existence d’une convention sur le lieu d’exécution effectif : le cas échéant, les parties au contrat ont ... en fonction d’une convention sur le lieu d’exécution effectif ou d’autres critères comme celui de la nature de ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... une violation de son droit à un recours juridictionnel effectif dans la mesure où, le jugement ayant été rendu ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... en découlent. En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour faire face à ces situations. ... supérieur de l’enfant afin qu’il maintienne un lien effectif et continu avec chacun de ses parents, desquels il ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... large (p.ex. article 47 §2 Charte - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial - ne se ... », T-177/01 garanti du droit à un recours juridictionnel effectif de l'article 47 Carte), dans les conclusions des ... Mot-clés:
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... pas récemment fait l'objet d'une visite de contrôle de l'ONU ; il serait pourtant intéressant de pouvoir comparer les rapports de l’ONU des deux pays et d’en tirer des recommandations ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... violation est pénalement sanctionnée. Ainsi le salaire effectif est fixé par le contrat individuel de travail, mais ... Mot-clés: Salaire minimum
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... en effet de remarquer que le code de 1964 est resté effectif assez tardivement jusqu’au 1er janvier 2003. Les ... Mot-clés: