A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... dont il dispose, notamment par la mise en place du taux effectif global. En Russie, des réformes ont également eu ... consommateur du coût du crédit, et notamment du taux effectif global (TEG), constitué du montant des intérêts ... modifications terminologiques, le TEG devenant taux annuel effectif global (TEAG), et le taux d’intérêt le « taux ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’origine et la nature particulière du pouvoir de l’ONU en matière de sanctions internationales mais aussi ... et 42 : la typologie des sanctions Les sanctions de L’ONU sont mises en œuvre pour donner effet à des décisions ... réaction de l’Organisation. Aucun acte officiel de l’ONU n’a pourtant fait allusion à cette agression ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... permet aux particuliers de faire contrôler le respect effectif de la Convention par les Etats, à l'aide d'un ... (art. 21) … La Commissaire aux Droits de l'Homme de l'ONU Louise Arbour (2006) explique que « le système actuel ... personnes handicapées. Il est manifestement temps que l’ONU remédie à cette lacune. » En étudiant la Convention ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... sont réellement les conséquences d´une telle auto-attribution ? Permet-elle de mieux faire peser les ... (II.). Il n’en demeure pas moins que cette auto-attribution pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner ... que la Charte des Nations Unies, les résolutions de l´ONU, la jurisprudence de la Cour internationale de Justice de ... Mot-clés:
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... USC § 106A, certains auteurs bénéficient de droits d’attribution et de respect à l’intégrité de leurs œuvres. En vertu de ce droit d’attribution américain, un auteur peut revendiquer la ... ainsi, le droit de paternité est similaire au droit d’attribution reconnu aux Etats Unis. le droit au respect de ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... le rappelle le Comité des droits de l’Homme de l’ONU (II) . I) La ... plus grande intensité du contrôle, sinon aussi à l’attribution aux étrangers d’une image socialement ... espagnole. Quant au Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, celui-ci a tout d’abord rappelé qu’il est légitime ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit effectif ». La Constitution italienne attribue au travail ... des personnes handicapées (ci-après Convention de l’ONU), la notion de « handicap » doit être « entendue ... d’un handicap au regard de la Convention de l’ONU. S’agissant du grief de la Commission relatif à ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt Le centre d’actualité de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de ... liés au changement climatique ne cesse d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... comme en droit français, mais seulement le contrôle effectif exercé par l'employeur sur l'exécution des ... salariés aujourd'hui, et qui rend impossible un contrôle effectif de l'employeur sur le travail de ses employés. A ... ltd & Anor [1957] 2 All ER 110 ), puisque d'un contrôle effectif, les juges sont allés vers un contrôle possible, ... Mot-clés: subordination / contrat de travail