Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ... dans le choix du type de responsabilité est l’impact effectif de la responsabilité sur le comportement du ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde ... de la condition de la femme fondée en 1946 par l’ONU. Adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les ... respecter les droits humains et l’environnement, Traité ONU sur les multinationales et les droits humains, session ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... à l’époque des faits que la rectification de l’attribution du sexe devait être prononcée par voix de ... la possibilité d’autoriser la rectification de l’attribution du sexe à un quelconque traitement ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La lutte anti discrimination en Espagne
... ont été mis en place par les Nations Unies (ONU). Les principaux sont les suivants : La Déclaration ... qualité de vie des personnes défavorisées et de rendre effectif le principe d’égalité des chances. Ainsi, ... discrimination positive est surtout utilisée pour rendre effectif le principe d’égalité matérielle entre les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats ... prendre les mesures nécessaires pour rendre ce droit effectif pour tous”. De plus, en septembre 2006, le Sénat ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être singulière à la CEDH. Elle nécessite le concours effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour ... permettant aux organes judiciaires ordinaires de rendre effectif ces arrêts. L'interprétation du droit procédural ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la communauté internationale comme étant plus effectif que celui qui unit cet individu à la Géorgie (Iran ... de la personne affectée ainsi que l'existence d'un lien effectif entre cette personne et l'Etat de naturalisation ... de consentement est donc remplie. Concernant le lien effectif entre l'Etat de naturalisation et la personne ...
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... temporaire est pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise utilisatrice, calcul qui ... est également pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise utilisatrice. C’est ce même effectif qui détermine si, ensuite, l’entreprise ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... 1987 d’une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs ... de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / droit international