"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’information et de mise en garde du prêteur (banque) envers les professionnels (sous certaines conditions) ... qui participe à une opération commerciale. Ainsi, la banque est tenue à l’égard du profane à un devoir de ... Concernant l’emprunteur averti, la responsabilité de la banque ne peut être engagée que si elle détenait des ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... octobre 2017 entre le procureur national financier et la banque HSBC. Elle a fait l’objet d’une ordonnance de ... de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La banque a reconnu les faits qui lui était reprochés et a ... une amende s’élevant à 1.92 billion de dollars. La banque a également payer 665 millions de dollars de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à la clause d’unité de comptes. Néanmoins, la banque s’est comportée pendant en certain temps, comme si ... d’unité de comptes. La Cour de cassation débouta la banque par le motif qu’un tel comportement était contraire ... et légitimement fiée au comportement de la banque. Le promissory estoppel préserverait la sécurité ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... France (Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA Banque Worms c/ Époux Brachot et autres), principe que le ... Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA Banque Worms c/ Époux Brachot et autres Paris 21 mars ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... par les diverses recommandations et pressions de la Banque d’Italie auprès du législateur. Cette relation ... de l’anatocisme bancaire adressée au CICR par la Banque d’Italie, proposition qu’elle juge en contraste ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Greed is good
... d’une nationalisation des créances par la banque centrale, sont entraînées dans la débâcle. ... pouvant être renforcées discrétionnairement par la Banque Centrale chilienne. Si la régulation doit passer par ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi a une portée ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent