Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... vrai que l'utilisation de références ethniques par les organes du pouvoir, à des fins strictement descriptives ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... Bougnoux, « Société à responsabilité limitée, les organes de contrôle », JurisClasseur société traité, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... n’ont pas transféré de compétences législatives aux organes de l’EEE, une décision du Comité mixte de l’EEE ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du droit de l’OMC car cela reviendrait à priver les organes législatifs ou exécutifs de leur marge de manœuvre ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... la dignité humaine, de la même manière que le don d’organes ne pose de problème qu’à partir où il y a une ... Mot-clés:
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... presque gouvernemental ayant des fonctions similaires aux organes consultatifs, ce qui nous amène à nous interroger ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... avancé par les autorités russes. La Cour, tout comme les organes du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et même de ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... déclaration commune du 5 avril 1977 affirme que les trois organes principaux des communautés s’engageront à ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... s’agit d’un arbitrage impliquant l’Etat ou ses organes comme le montre notamment l’arrêt Esso Australia ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... d’Alger). Les grèves politiques se dirigent vers des organes de l’Etat et donc pas en vue de la conclusion ... Mot-clés: