Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et les livrer au destinataire (es. destinatario ) au port ou au lieu de destination convenu en échange du ... identique : l’acheminement de marchandises d’un port à l’autre. Néanmoins, ils ont des régimes ... par le propriétaire du navire d’un colis dans un port connu (contrat de transport). En s’engageant dans un ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit français, tout contrat de travail mentionnant une renonciation au droit de grève est alors déclaré nul par ... tant relatives qu’absolues, limitent ou affirment la renonciation de tout recours à la grève par les salariés. ... contre ce système sur le fait, notamment, que la renonciation a été apportée non pas par les salariés mais ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... au droit à la procréation en passant par le port d’armes. Un trait commun peut néanmoins être tiré ... de ce droit est limité par la Cour. La question du port d’armes est évidemment concernée par ce mouvement ... imposant des restrictions pour accorder des permis de port d’armes. Ce contre-exemple souligne la capacité de la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... barré d’un trait rouge. Ce panneau interdisait le port d’escarpins car ils risquaient de rayer les parquets ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... la marine marchande espagnole refusa son entrée dans un port de la côte nord, préférant la solution du remorquage ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en mettant en avant le principe selon lequel, la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur en ... Mot-clés: