L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... Area : Decision-Shaping and Participation in Committees, Bruxelles 2002 (cité: Efta Bulletin, juin 2002) BARENTS, ... de l’Accord sur l’Espace Economique Européen, Bruxelles, 17 mars 1993, JO n° L 001 du 3 janvier 1994, pp. ...

Cendrillon - Joël Pommerat

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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... 3 motifs de refus obligatoire (l’amnistie, l’adage non bis in idem et la minorité pénale) et 7 motifs de refus ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... été prise en considération, afin d'intégrer l'art. 107 bis au sein de la Constitution belge qui aurait formellement ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... de la commission des politique UE du Sénat (XVIII-bis, n. 2) sur la proposition de règlement COM (2022) 695, ... de la filiation, COM (2022) 695  - Risoluzione Doc. XVIII-bis n. 2 della Commissione sulle politiche dell’Unione ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... , Elements de droit pénal international et européen, Bruxelles, Bruylant, 2009. Denis Catherine , le pouvoir ... de Sécurité des Nations-Unies, portée et limites, Bruxelles, Bruylant, 2004. Glennon Michael J., Sur Serge , ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... que no prorrogue los convenios  », source EUROPA PRESS Bruxelles, 28/01/2014 ... que no prorrogue los convenios  », source EUROPA PRESS Bruxelles, 28/01/2014 Publié : ...