Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... est proche de celle de la subordination retenue pendant un temps par le droit français : l'exécution de la prestation ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des ... licenciement de ce dernier ? Il s’agira dans un premier temps d’expliquer le principe du maintien de l’emploi vu ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications ... cessation collective du travail est fractionnée dans le temps et se concrétise en une série de suspensions des ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La grève: comparaison franco-anglaise
... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) ... spontanée. Parallèlement, cette complexité accorde du temps à l'employeur pour jeter le discrédit sur l'action ... les périodes de grève sont en principe déduites du temps de travail. Le salarié qui participe à un mouvement ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... de « mener à bien l’extinction des contrats de travail de la totalité du personnel », c’est-à-dire 358 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les ... en vertu du §9 MuSchG ? Dans un premier temps, nous allons aborder le droit à une réparation à la ... discrimination d’une femme enceinte (I). Dans un second temps, nous allons analyser dans quel cas le licenciement ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé ... que la réduction de la durée de travail, le passage à temps partiel, le développement de nouvelles activités ou ... et L1235-10 a très largement été développé au fil du temps par la jurisprudence et occupe une place beaucoup plus ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne