La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des migrants en mer [4] CEDH Hussun c. Italie, 19 janvier 2010 (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres c. Italie, ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian Bercusson - Lexis Nexis ...
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ( Second board of appeal , OHMI, 16 juin 2011, no R2272/2010-2 (FR)), a récemment accepté l’enregistrement de la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and Application of Vienna Convention on ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... sa Ley Nacional de Glaciares n° 26639 du 30 septembre 2010, le Chili ne dispose d’aucune loi spécifique à la ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... and limited liability companies; West 11e edition; 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis