Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui ... Historique, est un mécanisme, introduit par la Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... contesté cette sanction au niveau fédéral et le 6 avril 2010, la cour d’appel fédérale du DC Circuit a rendu sa décision ( ComCast Corp v. FCC , 600 F.3d 642, 2010) annulant la sanction prise par la FCC au motif que le ... FCC continue de promouvoir la Net Neutrality et publie en 2010 l’Open Internet Order ( ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite principalement du concept de profilage racial ... v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs ... against racial discrimination within the EU », 2010. McWirter Darian A., « Exploring the Constitution ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... le § 22 AGG. 1. Landesarbeitsgericht Niedersachsen (12.03.2010 - 10 Sa 583/09as) „Nach der gesetzlichen ... 19. 1 AGG. » 2. Oberlandesgericht Karlsruhe (27. Mai 2010 · Az. 9 U 156/09) „3) Rechtfertigung“ „a. Für ... Indem die Beklagte den Klägern mit Schreiben vom 15.04.2010 die Miete von zuvor 7,04 €/m² auf 9,52 €/m² ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La discrimination des personnes transgenres
... services », et le décret législatif n.5 du 25 juillet 2010 la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du ... (Texte unique sur l’Immigration) et la loi n.183/2010 notamment ou encore à travers la création du Code de ... dans la fonction publique. La loi italienne n.183/2010 dispose, elle, que « la fonction publique garanti ... Mot-clés:
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... d'une réduction probable de peine (Rapport du TSL 2010-2011). Au contraire, les auteurs des crimes de ... solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du TSL). Contexte : les crimes internationaux ... avec la complicité d'un groupe plus large (Rapport du TSL 2010-2011). B. Difficultés issues des expériences ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... au plus tard le 5 décembre 2011(PM des BMAS vom 15.12.2010, arbeitsrecht.de – (mst)). Le projet de loi a pour but ... sur les droits nationaux, Revue de droit du travail 2010 p.55). Mais la vision allemande du travail temporaire ... sur les droits nationaux, Revue de droit du travail 2010 p.55). Or le caractère occasionnel est l’un des ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... d’appel fédérale du second Circuit le 1 er avril 2010 illustre bien la position américaine qui, considérant ... d’appel fédérale du second Circuit le 1 er avril 2010 a confirmé la position américaine initiée en ... rendus par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 considèrent une fois de plus que les services ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par le biais de la SA. Cette ... 5th Annual Northeast Consumer Forum, July 8-11, 2010 · Droit et pratique des procédures ... Mot-clés:
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