A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... judiciaire du respect des droits de l’Homme. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’Homme veille à ce que les ... à ses décisions. Pourtant, les arrêts rendus par la Cour de Strasbourg ne sont pas souvent suivis d’effets, ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la Cour de Justice de l’Union Europeenne (CJUE). Cependant des ...
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L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le renvoi préjudiciel. A l’occasion d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010, la ... de la conformité du nouveau dispositif s’est posée. La Cour de Justice a validé celui-ci, sous conditions. Cet ... Ass. Plén. 20 octobre 1989) et Jacques Vabres (Cour de cassation, 24 mai 1975). Tout d’abord se pose la ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne ... s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir ... additionnels successifs. Mise en place en 1959, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) siège à ...
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 ... au tribunal puis, suite au rejet de sa demande, à la Cour d’appel de Rome. Mais face à un nouveau rejet, il ... contracté entre deux personnes de sexe différent. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... ». Dans la très médiatique affaire Charlie Gard, la Cour de Strasbourg se trouvait devant deux questions ... et familiale des parents ? Il a paru nécessaire à la Cour de rappeler en premier lieu que ses Etats-membres ... l’enfant (II). Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
Philippe Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission ... du père, règle coutumière en vigueur en Italie. La Cour considère que cette norme n’est pas conforme à un ... respect du principe d’égalité homme femme a conduit la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle à se ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour européenne et a, par conséquent, imposé une ... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ...