A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... stricte des exceptions, » (AZZI T., La loi du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la ... garantir une copie, et l’arrêt Civ. 1ère, 28 février 2006, Mulholland Drive adoptant une solution similaire sur la ... Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006), d'une amélioration de la gestion collective des ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
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... aux élections présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à ... I et l’arrêt Zdonaka c/ Lettonie (CEDH, 16 mars 2006, Zdonaka c/ Lettonie, Requête n o 58278/00 ) étend la ... et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2006, 8 e édition, 786 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sexuelle et enfin l'Employment Equality Regulation de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est ... manière telle qu'ils sont inséparables » (Gay Moon 2006 ' Multiple discrimination – problems compounded or ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples