La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... se réunit à nouveau et adopte le Terrorism Act de 2006. Cette loi constitue un nouveau pas dans l’entendue ... lutte contre le terrorisme ont été promulguées depuis 2006, notamment le Counter-Terrorism Act de 2008 ou le ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2006/11/pdfs/ukpga_20060011_en.pdf ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... (Korthaus, Das neue Antidiskrimierungsrecht, 1. Auflage 2006). Il faut noter que ce mécanisme ne peut s'appliquer en ... - Korthaus, Das neue Antidiskriminierungsrecht, 1. Auflage 2006, Verlaghaus Mainz GmbH Aachen - Latraverse, Approche ... - Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. Auflage, Nomos 2006- Wedde, Arbeitsrecht, Kompaktkommentar zum ...Greed is good
... soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts commencent à croître en ... stock markets, Harvard Law Review, Vol. 120, n. 2, 12/2006, p. 460-527. - D. A. SKEEL, Governance in the ruins, ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... A. Supiot ey A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, 2006 - Carlos Bernal Pulido, El derecho de los derechos, ... Diversité culturelle et droits de l’homme, Bruylant 2006 - D. Martin, Egalité et non-discrimination de la jurisprudence communautaire, Bruylant 2006. - Séminaire de L'Académie de Droit européen de ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme commises à l’encontre des civils. En 2006, le rapporteur spécial de la Sous Commission de la ... claire et prévisible » (affaire Ergün contre Turquie 2006§42 et 47)). Ainsi, la Cour européenne sous ... Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... sur les propos de la Commission européenne du 22 mars 2006 lors de la Communication pour « la mise en œuvre du ... sociale des entreprises », Bruxelles, le 22.3.2006. - Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... besoin de simplification a encore été confirmé en avril 2006 lors de la consultation de la Commission sur la future ... la progression du CCR qui s’est tenue à Vienne en mai 2006 : « l’on ne peut examiner les textes de révision ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... The Law of Torts , ©Kamal Law House Kolkata, 12 th ed., 2006, p. 90-91 Flauss, Jean-François, et Elisabeth ... – Université de Strasbourg), recherche débutée en 2006 - achevée en 2009, 06-45 LAM, synthèse ( ... B.M., Law of Torts , 3 rd ed., ©Eastern Book Company, 2006, pp. 100-101 Heuston, R.F.V., and R.A. Buckley, Salmond ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Blagoje Condamné à 15 ans d'emprisonnement le 28 nov. 2006. Peine purgée. Babić, Milan Condamné à 13 ans ... d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 mars 2006. Détenus France : 4 condamnés du TPIY Bala, ... Milomir Condamné à 40 ans d'emprisonnement le 22 mars 2006. Purge sa peine. Radić, Mlađo Condamné à 20 ans ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait systématiquement les ... Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006 Coopération judiciaire internationale et européenne ...