L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de la preuve devant le Tribunal pénal pour le Rwanda, 2006 p. 192). Dans l’affaire Bagosora de décembre 2008, ... de la preuve devant le Tribunal pénal pour le Rwanda, 2006, L’Harmattan, pp 292. - CASSESE A., GAETA P., JONES ... 25 mai 1993, tel qu’amendée par la résolution 1660 (2006). - Règlement de procédure et de preuve du T.P.I.Y., ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accords précédents finalisés avec la FTC. Notamment en 2006, l’accord ChoicePoint prévoyait un total de $15 ... Inc., U.S. District Court, N.D Georgia, 3 Janvier 2006. In the matter of Facebook, inc., Federal Trade ... et propriétés intellectuelles », RTD Com. 2006 p.1, 15 mars 2006. THIEFFRY P., « L’emergence d’un ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Educational Institutions (Reservation in Admission) Act, 2006" qui est une application directe de cet amendement en ce ... States", Equity and Development, World Development Report 2006 -V. Venkatesan, "Equity in education", Frontline, 2008, ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Madrid 16 mai 2006, AS 2028). Elle estime aussi que les faits isolés ou ... de l’état de santé (arrêt Ch. soc. 21 juin 2006, M. X contre société SPID 53, n° du pourvoi ... contrôler cette obligation (arrêt Ch. Soc. 22 mars 2006, Mme X c/ société Belmart, n° de pourvoi: 03-44750) ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... « Sur la protection de la concurrence » du 26 juillet 2006 (la « Loi sur la protection de la concurrence ») ... la protection de la concurrence » en date du 26 juillet 2006 , Base juridique électronique « Garant », 2010 ... « Sur la protection de la concurrence » du 26 juillet 2006 : http://base.garant.ru/12148517/ Annexe : carte de ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... v. BIRB », The american journal of international law, 2006, vol. 100, p. 450.) entre la Communauté, les Etats-Unis ... PECHSTEIN (M.), Europarecht, Tübingen, Mohr Siebeck, 2006, 563 p. (Droit européen) - LAVRANOS (N.), Decisions of ... v. BIRB », The american journal of international law, 2006, vol. 100, p. 449-454. - EPINEY (A.), « Zur Stellung ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements effectués en avril ... La chute du marché de la tonne de carbone en 2006 indique clairement que la limite des allocations avait ...
Mot-clés:
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... 2004-1248 2004-11-24 JORF du 25 novembre 2004 et la loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF du 25 juillet 2006 Contentieux international public MBDE L’arrêt ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ". Avant sa censure par le Conseil Constitutionnel (DC 2006/540- point 60), le projet de loi prévoyait d’ailleurs ... n°07-14277. Décision du conseil constitutionnelle n°2006-537 DC 22 juillet 2006. Recours contre la loi DAVSI Affaire Midway : ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo