La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... confronté aux nouvelles technologies », LGDJ, 2006 2. I. de Lamberterie, « Les actes authentiques ... Beweis im elektronischen Rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006 Liens internet : 6. Directive européenne 1999/93/CE 7. ... électronique avec ou sans certificat, 15 décembre 2006 10. Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... Citia, structure organisatrice du festival. Depuis 2006, la Cité de l’image en mouvement d’Annecy est le ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 3e éd., 2006, n° 857. [29] Exemples : Cass. com., 10 oct. 1995, n° ... Ch. Sept. 25, 1996) ; Stone v. Ritter, 911 A.2d 362 (Del. 2006). [41] OLG Düsseldorf, Beschluss vom 09. Dezember 2009 ... procédure collective (à propos de Cass. com., 7 mars 2006) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... C., Aut dedere, aut iudicare , Berlin, Duncker & Humblot, 2006, p. 296.). La coutume est à rechercher dans la pratique ... oder Auslieferung, Berlin, Dunkler & Humblot, 2006, 453 p. PATI Rosa, Due process and international ... Notion of Terrorism in International Law», J.I.C.J. 2006, pp. 933-935. ENACHE-BROWN Coleen, FRIED Ari, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... la Cour de cassation française a clarifié sa position en 2006 [2] : une adoption simple n’est pas envisageable si ... 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en vertu de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... avec la réalisatrice et autrice Jacqueline Caux en 2006, Anna commenta cette rencontre avec la Bauhaus : « Dans ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... il statue ( D. Vidal , Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006, p. 214). Par ailleurs, la faute de gestion, ... ème Ed., 2012 D. Vidal, Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006 Uwe Hüffer, AktG, 10. Auflage, 2012, S. 495 Roth, ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du distributeur(COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006 C 70/6), exposé des motifs, présentation de ... aux obligations contractuelles », Rev. crit. de DIP , 2006, p. 331). Cette nouvelle solution présente l’avantage ... du 15 décembre 2005 (COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006, C 70/6) Textes allemands • Einführungsgesetz zum ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de l'équilibre économique global xix. A partir de 2006, les Länder ont été associés aux obligations de ... d'argentxxvii D'ailleurs, dans un jugement rendu en 2006 xxviii, la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré ...