Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... v California : a grayer shade of Brown , Duke Law Journal, 2006. Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... Wattermann [21] Soc. 5 juin 1959 [22] Soc. 15 fév. 2006 [23] Cass. 22 nov. 1995 [24] BAG 19 juin 2007 [25] ArbG ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... a une valeur constitutionnelle. Dans ses décisions de 2006, le CC soulignait que l'obligation de transposition ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... proceso penal, La Ley/ Revista juridica argentina, volume 2006-D. GRISETTI Ricardo, La participacion ciudadana y el ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... international Public, 8ème édition, Précis Dalloz, 2006 K. H. FISCHER, Der Vertrag von Lissabon, Text und ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... Decaux, Droit international public, Dalloz, 5ème édition 2006. Textes officiels : - Code pénal français, art. ...
Mot-clés: