Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... pas le contenu des droits fondamentaux, déjà garantis au titre des principes généraux du droit communautaire, mais ... l’Union européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification particulière » (CJCE, arrêt ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... au travers de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et ... droits substantiels du salarié lors de l’exécution du contrat de travail mais, peut-être plus important encore, ... recherche d’une « bonne justice » doivent au même titre que la loyauté être placée au centre du procès et ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... un différend entre un magasin et une vendeuse. Le contrat d’embauche (standard) précisait que l’employée ... de travailler le samedi par roulement. A la signature du contrat, rien ne s’opposait à son exécution. Mais ... en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l’employeur … ». LA LIMITE DE CETTE ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de deux régimes d’accès à l’information : l’un gratuit et l’autre payant. Le projet de loi décidé par le ... en droit russe est à souligner de la même façon. Au titre des innovations matérielles à saluer, la loi prévoit ... est de règle lorsque la demande excède le domaine gratuit (de l’article précédent). Sombre formulation ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’admission de la déposition d’un témoin absent à titre de preuve n’entraîne pas automatiquement violation ... du témoin et, en conséquence, l’admission à titre de preuve de sa déposition ; puis si la déposition ... par les victimes absentes ont donc pu être admises à titre de preuve. La deuxième étape du système Al-Khawaja ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de régler le litige, il devient une troisième partie au contrat et de cette relation trilatérale découleront ses ... de l’arbitre, d’où l’importance accordée au contrat ( K/S Norjarl A/S v. Hyundai Heavy Indus. Co. Ltd ... si l’arbitre est choisi par les parties en vertu d’un contrat et rémunéré par elles, ce dernier est soumis de à ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UCMJ) qui les intègre au droit américain au même titre que le droit international coutumier des conflits ... pas d’une catégorie de personnes protégées au titre des Conventions de 1949 ne bénéficient aux Etats-Unis ... au droit américain par l’article 21 du UCMJ au même titre que les Conventions de Genève de 1949 comme vu ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève