L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définis comme « réfugiés climatiques. » A titre d’exemple, la hausse du niveau de la mer est une ... efficaces aux Etats et organisations régionales. A titre d’exemple, la consultation des Etats insulaires du ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... outil a conquis 1 million d’utilisateurs en 5 jours. A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois ... car ils ne font pas preuve d'une volonté créatrice. A ce titre, les utilisateurs peuvent utiliser, s’inspirer ou ... ChatGPT ou qu’il en a été grandement inspiré. A ce titre, si d’un point de vue pratique il est impossible ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le recouvrement des contrats ... de l’ affectio societatis , traditionnelle composante du contrat de société : la volonté de participer au pacte ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en principe représenter une cause légitime de rupture du contrat de travail, comme l’a affirmé la chambre sociale ... être de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail. Un droit américain moins protecteur ? ... utile à l’affirmation patronale. Aux EU surtout, le contrat de travail a profondément enraciné des valeurs et ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... admettre que l’application d’un droit étranger à un contrat de commerce international puisse violer une norme ... quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat d'après le présent règlement ». Ce règlement ... parties ayant introduit une clause d’arbitrage dans leur contrat de commerce international. C’est la raison pour ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La détention provisoire est une mesure prise à titre exceptionnel qui consiste à incarcérer une personne ... véritablement utilisée que comme dernier recours et à titre exceptionnel au cours de l’instruction, et, surtout, ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de l’impôt définie par l’article 106GG. A ce titre nous pouvons souligner l’importance de la taxe ... de critères discutables. Nous pouvons souligner à ce titre que le Conseil Constitutionnel a censuré le dispositif ... allowance program for existing and new units. USCS, Titre 42 The Public Health and Welfare, Chapitre 85 Air ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... il est possible pour les Etats membres de l’UE, « à titre exceptionnel », de délivrer un visa « pour ... ne relevaient pas de la juridiction de la Belgique au titre des faits dénoncés par eux sur le terrain des ... consulaires » [39] . Ainsi, « Les visas au titre de l’asile ne peuvent être que des visas long ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... la forme puisqu’il que c’est un mariage de fait. A ce titre le couple marié de fait se voit attribuer les mêmes ... doit entamer une procédure de divorce légal au même titre qu’un couple marié de droit. En effet il n’existe ... possibilité de réclamer des pensions alimentaires au titre de la rupture du mariage de fait. D’autre part les ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Commission Européenne. La Commission Européenne a à ce titre demandé à Google d’avertir les résidents du ... de la Constitution américaine, tout du moins pas au même titre que la liberté d’expression par exemple. En effet, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée