Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... ainsi le juge interaméricain est saisi au même titre que le juge européen de violations, notamment en ... la période de suspension du permis. M. Azni au même titre que l’agent de police est traduit devant un tribunal ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... entre différents sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la Business Social ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... 844 (1997)) s’est penché sur la constitutionnalité du Titre V de la Loi sur les Télécommunications de 1996 (47 ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... la Commission, celle-ci doit être indépendante au même titre qu’une juridiction nationale de droit commun. Les ... n’ont fait l’objet d’aucune critique, ce qui, à titre d’exemple, ne fut pas le cas de l’autorité choisie ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ou auprès d’Atlas, son amour de jeunesse. Le titre est ainsi explicite sur la volonté d’optimisme de ... sous-entendant directement la fin d’une période. Le titre original est très parlant sur cette fin de cycle : ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre en Allemagne et veiller ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... la brevetabilité des méthodes commerciales. En effet, le Titre 35 United States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, ... L611-10 2 du Code de la Propriété Intellectuelle - Titre 35 United States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... l’œuvre lorsqu'il est démontré qu'ils ont signé un contrat licite et valide avec un prestataire de service de ... espagnol estime que tout utilisateur ayant souscrit un contrat auprès d'un prestataire de service de réseau ...