Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... qui l’accompagnent sont des procédures civiles. A ce titre, les étrangers en instance d’éloignement ne ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne. C’est pourquoi elle se trouve sous le Titre 31 du Code monétaire et financier et que le Congrès, ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... public pour lutter contre le profilage ethnique [10] . A titre de comparaison, en France, lors d’un contrôle ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... énoncerait clairement la règle d’exclusion au même titre que l’article 15 de la Convention contre la torture ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est expréssement inscrit dans la Constitution, au même titre que la France. Pour ce qui est du système juridique ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... perruques et des robes des magistrats, du témoignage à titre de preuve principale enregistré sur vidéo, des ... Mot-clés: