Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, mettant un terme à ... découlait de la nature même de l'arbitrage (Cour of Appeal 1990 Dolling Baker c/ Merret ), puis de ... E.. « Médiation et arbitrage ; ADR, alternative à la justice ou justice alternative.Perspectives comparatives. » ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
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Guillaume Bensussan "La justice humaine cause peut être plus de maux qu'elle n'en ... en dommages et intérêts. La décision de la Cour d'Appel pour le Circuit Fédéral ( Court of Appeal for ... à un cas particulier? En première instance la Cour remarqua ainsi à juste titre que "l'utilisation du ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de justice des Communautés européennes, ce qu'il est important ... Espagne d’une décision rendue le 10 octobre 1991 par la Cour d’appel de Münich, à la suite d’une procédure de ...