Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... étude servira un arrêt du Bundesgerichtshof (BGH), la Cour de cassation allemande, du 26 juin 2003, l’arrêt ... allemande relativement à la valeur accordée par la Cour aux « formats » d’émissions de divertissements. ... n’y parait. Xavier Daverat, commentant un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 mars 1993, voit dans le ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... perspectives », Rapport Mission de Recherche, Droit et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du Travail et des Affaires sociales, ... cas de mise en cause de la responsabilité d’un REC la cour devrait comparer la décision du comité concerné à ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... au travers de son utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est ... ». Le SMIC est ainsi employé en tant qu’instrument de justice sociale. L’employeur doit respecter ce taux horaire ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... morale, ce qu’on déduit de son droit d’ester en justice et de sa capacité à contracter. Ils suivent ... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... violations des règles et peut recommander une action en justice à la SEC. Elle est aussi habilitée à transiger au ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
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... la section (2) était fondée sur le concept de justice, alors que la section (1) semble plus concrète. La ... est intéressant de noter que la chambre commerciale de la cour de cassation a également déduit de l’absence ... p268), laquelle dépendance a été définie par la cour de cassation comme étant la situation dans laquelle ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... né de ce système d’alerte, la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a ... résultant du licenciement, notamment les frais de justice, le coût d’expert et les frais d’avocat. En ... Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale Sites Internet : ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Ainsi, selon la Cour d’appel de Rouen , le réseau Facebook peut être ... par le salarié sur son profil Facebook. Ainsi, la Cour d’appel de Douai, dans une décision du 16 décembre ... de la vie privée du salarié Dans certains cas, la justice peut considérer que les faits et geste du salarié ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook