L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire ... promulgation de la « nueva LEC » en janvier 2000, le droit processuel espagnol s’est partiellement privatisé en ... conséquent, d’une façon générale, l’expertise en droit civil espagnol est bien un instrument judiciaire, un ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces ... au concept même de médiation (T. Sagardoytho, Le droit pénal de la discrimination, un droit à construire, AJ pénal 2008, p. 313). III. Un pouvoir ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... de la Cour Suprême à avoir érigé l’avortement en un droit constitutionnel aux Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut ... du commerce » comme fondement constitutionnel du droit de la négociation collective: un paradoxe originel ... Blackmun. Ainsi, le NLRA n’a pas pour but de créer un droit salarial en temps que tel : son but en vertu de la ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... se tenant sous le porche de son domicile). On est alors en droit de se demander quels critères va appliquer la cour ... canadiennes très permissives. Le juge s’exerce ainsi au droit comparé et n’hésite pas à se réfèrer ... très présente en France. La Cour européenne des Droit de l’Homme a adopté une position constante selon ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... et sur l’I.V.G. • La reconnaissance tardive du droit à l’objection de conscience Après le droit des mineures d’avorter sans consentement de leurs ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... États parties n’ont aucun référentiel en matière de droit des victimes ce qui leur donne la possibilité de ... pour pouvoir par la suite procéder à une évaluation du droit pénal positif interne en matière de TEH. Il s’agit ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... et de confiance mutuelle. Le principe de primauté du droit communautaire [3] sur les législations nationales ... responsable des faits à l’origine de ce mandat selon le droit de l’État membre d’exécution » . Cet article ... pénale s’apprécie uniquement par rapport au droit du pays d’exécution ; le refus de sa remise sera ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Gino Giugni lui aussi socialiste et professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite ... du salarié, qui constitue une protection réelle en droit italien, était automatique. La valorisation de ... nouveau texte de l’article 18. En droit français, l’article L.1235-3 du Code du travail ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act