La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com., 2005/2.93, p. 105). Cette solution serait préférable à celle ... et aux Etats-Unis, Revue juridique commerciale 2005/2.93, pp. 99-112. - Deumier Pascale et Encinas de Munagorri ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... trôle régulièrement la charte de RSE de l’entreprise (clauses (a) and (b) of sub-section (3) of sec- tion 135). Le ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... notamment le cas avec une scène d’une très grande violence, qui peut être perçue presque comme gratuite : on ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 15.06.1995 (références de l’arrêt BVerwG 3 C 31.93 ), comment doit être définie  une « communauté ... un certain mode de vie à leurs salariés ? De telles clauses sont-elles en conformité avec le droit à la vie ... pouvait faire figurer dans les contrats de travail des clauses particulières, qui pouvaient avoir pour conséquence ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ... elle avait estimé conforme à la directive 2000/78/CE des clauses de mise à la retraite d’office contenues dans des ...
Mot-clés: Allemagne / âge

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... du procès (arrêt du 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415, points 20 et 21) ».   En ce sens, les ... C‑533/07 CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415 CJCE, 30 novembre 1976, Mines de Potasse ...