Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... entreprise à accepter une convention collective dont les clauses vont au-delà de la protection minimale assurée par ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... cette idée en droit français avec l'hypothèse de l'abus de bien sociaux. La doctrine française est plus hostile ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

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Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

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Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...