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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd ... des cours américaines. BIBLIOGRAPHIE : - Viacom International, Inc v. YouTube, Inc : United States Court of ... Appeals for the Second Circuit, 5 Avril 2012 . - Viacom International, Inc v. Youtube, Inc : United States District ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective