L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... sur le seul territoire français (Source: « le marché des services de télécommunication en France au premier ... 2008 » rapport publié par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Néanmoins ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Sujet brulant depuis le ... le motif économique de licenciement est il abordé sous des angles distincts en droit du travail anglais et ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la frontière ... droit international privé se définit comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à ... l’avortement doit être soumise au rational basis test : la loi doit être raisonnablement liée au but ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ... Netflix. Un geste qui s’inscrit dans l’histoire des Etats-Unis et des luttes contre le racisme En août 2016, ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... Einschränkung »). En France le système des salaires minima est aujourd’hui déjà bien établi et ... du 1 er janvier 2018, par une commission composée de trois représentants des employeurs et trois représentants ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dans sa tombe le “bon père de famille” français. Ces trois terminologies différentes se réfèrent au même ... L’automaticité de l’algorithme accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... Européenne des Droits de l’Homme. La comparaison à trois étages, France, Angleterre, Europe est appropriée du ... violés. Pour la Commission, il s’agit d’établir un test dont les critères sont : le poids des charges contre ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... et celle où il ne le fait pas. Dans le premier cas, le test reste le test de droit commun de la capacité à prêter serment ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise