Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... in International Commercial Arbitration: Past, Present and Future". LLM Theses and Essays Georgia Law (2003). S. BOLLEE, ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... Directive in the United Kingdom before Brexit and its future implications (2017), Maastricht Journal of European ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la vie privée d’un individu (Daniel J. Solove, The future of Reputation : Gossip, Rumor, and Privacy in the ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne devraient pas êtres prises comme modèle pour une « future » légalisation de la pratique au niveau européen. ...
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DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... , 4 avril 2017. - COMBIER Etienne, « La Blockchain, future preuve de la propriété intellectuelle », 13 ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts