L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... recherches et d’études sur l’Europe, accessible sur https://www.robert-schuman.eu . • Camille LEROY , Le ... procédures de remise entre Etats membres {SEC(2005) 267}, COM/2005/0063 final, disponible sur ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte ... sur l'affaire, ICC-PIDS-CIS-DRC-01-015/16_Fra. https://www.icc-cpi.int/drc/lubanga/Documents/LubangaFra.pdf ... justice », au terme de l'article 53 du Statut de Rome. https://www.fidh.org/IMG/pdf/cpi20062005f.pdf Règlement ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de la décision (v. http://eur.fr.fxexchangerate.com/inr-2011_03_31-exchange-rates-history.html ) [2] Times ... - Law, Lawyers - Legal Resources, 25 mai 2014 ( http://www.legalserviceindia.com ) Reddy, Prashant, « How journalists keep losing to ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... de musculation, exploite le site internet “roguefitness.com” et utilise le signe sur plusieurs réseaux sociaux, a ... d’un site internet dédié sous le nom de domaine « www.experimentations-navettes-autonomes.fr » a découvert ... pour avoir enregistré un nom de domaine « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... 2024 concernant la société KASPR, disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050791828 ... (October 11, 2023). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5248321 or ... Mot-clés:
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Materials, Carolina Academic Press 2016 Sites internet : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com www.zdnet.fr Business et Technologies, ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La lutte anti discrimination en Espagne
... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ENCICLOPEDIA JURÍDICA, Recurso de amparo, 2014: ... Instituto de la Mujer y para la Igualdad de Oportunidades: https://www.msssi.gob.es/ NOGUEIRA, C, La discriminación ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne