QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de la décision (v. http://eur.fr.fxexchangerate.com/inr-2011_03_31-exchange-rates-history.html ) [2] Times ... - Law, Lawyers - Legal Resources, 25 mai 2014 ( http://www.legalserviceindia.com ) Reddy, Prashant, « How journalists keep losing to ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... de musculation, exploite le site internet “roguefitness.com” et utilise le signe sur plusieurs réseaux sociaux, a ... d’un site internet dédié sous le nom de domaine « www.experimentations-navettes-autonomes.fr » a découvert ... pour avoir enregistré un nom de domaine « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... 2024 concernant la société KASPR, disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000050791828 ... (October 11, 2023). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5248321 or ... Mot-clés:
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Materials, Carolina Academic Press 2016 Sites internet : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com www.zdnet.fr Business et Technologies, ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La lutte anti discrimination en Espagne
... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ENCICLOPEDIA JURÍDICA, Recurso de amparo, 2014: ... Instituto de la Mujer y para la Igualdad de Oportunidades: https://www.msssi.gob.es/ NOGUEIRA, C, La discriminación ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... [3] https://www.nytimes.com/2020/03/01/business/china-coronavirus-surveillan... [4] ... [6] https://www.washingtonpost.com/technology/2020/05/21/care19-dakota-priva... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] https://www.nextinpact.com/news/109007-contact-tracing-on-refait-point-s... ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... drive breach of confidence claims” 16/05/2018 https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ... de la directive sur les secrets d’affaires », RTD com. 3/2018, chronique Propriété industrielle, p. 643 ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... le 17.02.2018) : http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf ... l’adresse suivante (consultée le 23.2.2018) : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf Institut ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH