L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... possibles. Les articles 16 et 17 énoncent les informations qui doivent impérativement être données au ... la suppression de l’exequatur dépend de la qualité des informations que donneront les différents Etats membres ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... j’aime avoir des avis personnels en complément des informations factuelles que je peux trouver dans des ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... et sont chargées d’enquêter sur la nature des informations fournies. TRACFIN (article R.561-33 4° CMF) et ... afin de protéger les opérateurs divulguant ce type d’informations. L’article L.561-22 (CMF) offre une immunité ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laquelle elles demandent son avis et que suffisamment d’informations soient fournies à la Commission pour lui ...
Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... pour le lien hypertexte restreint donc le champ des informations disponible au sein du domaine public. [24] II. ... pointé par le lien, mais agit dans le but de relier les informations. Dans l’Union européenne, la responsabilité ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... qui échangerait dans une discussion privé des informations confidentielles sur l’entreprise où il ... des entreprises concurrentes et pouvaient dévoiler des informations sur les costumes, s’en inspirer ou les ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... moyen de preuve. En effet, bien qu’étant une source d’informations précieuse, il n’en reste pas moins qu’il ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... par les entreprises cotées, dans les délais prévus, des informations légales requises, informations qui varient selon le type d’opérations: ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF