Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... la part de l’arbitre, mais où la non-révélation d’informations faisant état d’un conflit d’intérêt ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de recherche a seulement pour vocation de collecter des informations afin les rendre plus accessibles aux ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... quelques différences. En Italie, comme en France, les informations collectées illégalement, c’est-à-dire par ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une œuvre composée d’une part importante d’informations sera moins protégée car elle a une nature plus ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette autorisation doit être obtenue après que les informations sur l'offre soient en possession de la ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... Ce préavis doit lui aussi contenir un certain nombre d'informations (lieux, dates du mouvement...). Chose rare, le ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... eux-mêmes. Le logiciel « Mycellium Gear » fournit des informations sur le produit et la destination de la ... des comptes de la bourse d’échange. La divulgation d’informations sur les échanges avait conduit à la saisie de ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... En raison de la quantité considérable de sources et d’informations concernant ledit contrat, il convient ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... loi autorise les services de renseignement à demander des informations aux banques, aux entreprises de ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... informatiques ou télématiques, des données, des informations ou des programmes dans leur intégralité ou en ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre