ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... la première chambre civile rendus en date du 17 février 2004, la Cour de cassation écarte des répudiations portant ... posées par la Cour de cassation dans les arrêts de 2004 semblent laisser une ouverture à la reconnaissance des ... web : Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du droit ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... communautaire en matière de protection du consommateur en 2004, elle a proposé diverses solutions mais à l’heure ... communautaire en matière de protection du consommateur en 2004, à l’heure actuelle rien n’a cependant été ... et révision de l’acquis : la voie à suivre. COM(2004) 651 final JO C 255 du 13.09.2001 Livre vert sur la ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... à la société de l’information. La Directive 2004/48/CE du 24 avril 2004 relative aux mesures et procédures visant à assurer le ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Mayer/Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 2004, p. 470 n°644). En droit allemand le principe de la lex ... de vue du droit international privé », Rev. crit. DIP, 2004). La coopération entre les Etats membres, notamment en ... août 1995. Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les dispositions ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... spécifiques et des actions positives. Par la suite, en 2004, le Secrétariat Général des Politiques d’Egalité (organisme administratif, créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... (Legal standards applicable under 18 U.S.C., December 30, 2004, Memorandum opinion for the deputy attorney general). ... juillet 1999 ; Affaire R.L. et M.-J.D. c. France, 19 mai 2004. La France est condamnée à plusieurs reprises, de 1992 à 2004, par la Cour européenne des Droits de l’homme pour ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale