Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
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L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
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... officiel de l’Union européenne n° L 016 du 23 janvier 2004, pp. 44 - 53 Article 34§3 de la Charte des droits ... 2017, « Modifiche alla legge regionale 29 giugno 2004, n° 10 e alla legge regionale 3 dicembre ... l’article 5, alinéa 1era), de la loi régionale 29 juin 2004, n. 10 [10]Recours du Président du Conseil des ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
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L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
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... un § 1 a du KSchG (entré en vigueur au 1 er janvier 2004) qui prévoit une indemnisation légale en cas de ... Verlag C.H. Beck, Abbo Junker - Reuter, RdA 2004 - Schriften zum Arbeitsrecht und ... [1] Reuter, RdA 2004 – S. 161 [2] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement