La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... sobre genocidio, Buenos Aires, Acervo cultural editorial, 1997 Gil Gil Alicia, Derecho penal internacional, Madrid, ...
Mot-clés: génocide / argentine

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... “Parliamentary sovereignty: the new horizons” (1997) PL 1 Droit constitutionnel et institutions politiques, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... dans son pays d’origine“, revue de l’arbitrage 1997, p329,351 Fouchard, Phillipe „quelle solution pour en ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de sécurité l’avait valablement ...
Mot-clés:

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... STS du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. Civ, IV, nº149 10 Ghislain ...