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Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
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L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... consécutive à l'incarcération du salarié, Droit social 1997 p. 246). L'employeur ne peut donc imputer la charge de ... du salarié, Paul-Henri Antonmattei, Droit social 1997, p. 246. Textes légaux -Statut des Travailleurs ( Real ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon