ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on directement adopter une application ... de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France adopte un système de calcul quasiment opposé. Mais ... La compensation conçue comme une protection par la France devient alors l’apogée d’un marché sans pitié ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... l’employeur entendrait les modifier (Tribunal Supremo 27 janvier 2003, RJ 3626). Ainsi, l’article en question ... sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull 1996 V N° 278 p. 196) est revenue sur ... de travail », Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 1er janvier 2004 n° 156, page 1 - Françoise ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rio sur l’environnement et le développement (1992) où il a été défini comme suit : « Pour protéger ... US finds European approach to GM foods hard to swallow, 2004, European Lawyer A. Nucara, Precautionary Principle and ... », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... données (RGPD), applicable dès le mois de mai 2018 aux 28 Etats Membres de l’UE, encadre le traitement automatisé ... de police prédictive et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) ... Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 Avril 2016 et applicables aux 28 Etats Membres de l’UE à ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... le cadre de notre étude, nous analyserons les cas de la France et du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la ... I, n°274 · Civile 3 ème 25 Février 2004 Bull. civ. · La protection de la vie ... de la vie privée en droit pénal et les medias, Legicom 1999/4 (N° 20) Droit anglais · Law, ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... la version actuelle est codifiée dans le Code américain (28 U.S.C. § 1738). Dès que le jugement est authentifié et ... en 2013, a ouvert le mariage aux couples homosexuels. La France a ainsi rejoint d’autres pays de l’Union ... Motors Corporation », University of Hawaii Law Review, 1999. Keefer, Timothy Joseph. « DOMA as a Defensible ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... arrêt Western Excavating (ECC) Ltd v. Sharp ( 1978 IRLR 27) a en effet été pour le juge anglais l'occasion d'ado ... de travail”. L'arrêt Buckland Une série d'arrêts récents, à l'issue de laquelle est intervenu ... un peu plus cette fragile distinction. Notamment, dans les arrêts Abbey National v Fairbrother (2007 IRLR 320) et ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comme l’a affirmé le Tribunal Supremo dans de nombreux arrêts (Tribunal Supremo de Catalogne 15 mai 1998). De ... de l’entreprise le permettent (Tribunal Supremo 1er juillet 1997) ; si la configuration de l’entreprise ne ... », 2010 - Denis Gatumel, « Le Droit du travail en France : Principes et approche pratique du Droit du travail ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... et on assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés pour la pemière fois en France dont une compagnie roumaine avec le spectacle "Amalia ... n'a fait qu'intensifier la tendance de l'Europe et de la France à se refermer sur elles-mêmes . En effet, la portée ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptée par la convention, les pays comme la France (particulièrement conservatrice sur ce point) ... en appliquant restrictivement les principes tirés de ces arrêts aux seuls cas où les deux procédures en cause ... (J.O. L 12, p. 1). • Convention de Bruxelles, du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et ...
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