Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas ... les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles ... Droit du travail, Gualino 4 ème édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du ... Mot-clés: Salaire minimum
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préventive est devenu un sujet d’actualité en France après l’affaire Outreau et en Argentine après la ... dégagé par la jurisprudence de la Cour dans différents arrêts et notamment l’arrêt de 1968 sur certains aspects ... en Belgique, 23 juillet 1968 CEDH, Wemhoff c/ Allemagne, 27 juin 1968 CEDH, Neumiester c/ Autriche, 27 juin 1968 CEDH, ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis ... des entreprises d’investissement, aussi bien en France qu’aux États-Unis, implique une variété de ... d’investissement ont des sources différentes en France et aux États-Unis ; en effet, aux États-Unis la ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les ... aux dispositions de la Convention en cas de conflit (art 27 CV 1969, CIJ Affaire Notteböhm 1955). Créant des droits ... ou mesure nationale au regard de la convention. Les arrêts – déclaratoires – obligent l’Etat visé mais ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... suprême chinoise (équivalent de la Cour de cassation en France), « l’arrêt sur certains règlements relatifs à ... la « loi sur la signature électronique » chinoise du 28 août 2004, on retrouve presque la même définition que ... de dégager des interprétations du droit, de rendre des arrêts qui vont guider le travail des autres tribunaux. La ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des ... le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Le père ne s’exécuta pas. Les autorités ... démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se désinvestirent peu à peu. La mère saisit ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... sur lesquelles il n'a pu exercer d'influence (CJCE, arrêts Océano Grupo Editorial et Salvat Editores, C 240/98 ... consommation: cadres juridiques français et allemand La France et l'Allemagne ont tous deux des systèmes ... Seraglini, La Semaine Juridique Edition Générale n° 26, 27 Juin 2007, I 168 p16-17). La CJCE fait donc prévaloir le ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... retentissants, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la ... dans l’entreprise, la perspective de l’introduction en France du whistleblowing a suscité des réactions ... in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank J. Cavico, "Private Sector Whistleblowing and the ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour la gravité et l’ampleur de ce thème, car en France comme en Italie les statistiques indiquent qu’en ... di violenza domestica e di genere Legge n° 18 del 27 febbraio 2015, Disciplina della responsabilità civile dei ... P. ainsi que cité dans la bibliographie de l’art 28 du code de procédure pénale, DALLOZ (2021) [21] ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés; Article 27 Convention Américaine des Droits de l'Homme; Charte ... CIADH, Caso de los Hermanos Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004). B) L’interdiction de déroger à certains ... - CEDH, 1er juillet 1961, Lawless c/ Irlande - CEDH, 28 mai 1993, Brannigan et McBride c/ Royaume-Uni Américaine: ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH