A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réchauffement climatique (Oxford Dictionary of Law). En 1992 à Rio, le « Sommet de la Terre » a eu lieu, ... les réalisations nationales de ces objectifs par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (I) afin ... de Kyoto. Lors de la Conférence de Bonn du 16 au 27 juillet 2001, la communauté internationale a manifesté ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... caractériser les finalités des textes). C’est l’art. 27 ADPIC qui relève des questions ici abordées. Son alinéa ... de Cassation dans un arrêt de la Chambre Commerciale du 28 février 1968 (« Affaire de l’oxaline », 1968.26). ... le justifier la jurisprudence allemande ne l’est pas en France. Le législateur français se fonde sur l’arrêt ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment ... système a été étendu à l’Europe, et notamment à la France, en 2008. Grâce à Google Street View, les ... 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (Loi informatique et libertés). Au sens de cette loi, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... l’Allemagne fait aujourd’hui figure de précurseur. En France, l’affaire n’est pas montée jusqu’à ... à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C, 28.10.2011, BOMJL n°2011-11, Point 55). Cette circulaire a ... de Munich (LG München, 1 ère Ch., 30.6.2003, FamRZ 2004.). En octobre 2017, une nouvelle étape a été ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif ... posé par l’arrêt Expovit Ch. Sociale du 25 février 1992 ) ; le licenciement pour motif économique peut ... est le sérieux. Elle énonce, en effet, dans plusieurs arrêts que la cause économique n’est pas réelle, alors ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... d’expression, consacrée par la DUDH en 1948 à son art. 27, puis par le Pacte de New York de ’66 (art. 15-1) et par ... a créé un Code de la Propriété Intellectuelle -CPI- en 1992 et a choisi d’y regrouper les normes préexistantes ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence des ... SAS ISA-Daisytek dont le siège statutaire se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de ... au juge anglais de localiser ce centre. Dans son arrêt du 27 Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés ... des peines aux Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du Tribunal international pour ... Simić, Blagoje Condamné à 15 ans d'emprisonnement le 28 nov. 2006. Peine purgée. Babić, Milan Condamné à 13 ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... communautaire. TPICE, arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat International Foundation c/ ... figurant sur la « liste récapitulative ». Dans des arrêts jumeaux du 21 Septembre 2005, les affaires Yusuf ... Yusuf (Voir notamment l’arrêt Ayadi, du TPI, du 12 Juillet 2006, aff. T-253/02), le TPI insiste sur la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité