Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ... du giron du Code civil comme le prouve la création en 1992 du Code français de la propriété intellectuelle. Dans ... collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme même de ... le 26 Juillet 1990 et entrée en vigueur le 26 Juillet 1992, a été codifiée au Titre 42, Chapitre 126 de ... une directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes ... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... dans le droit national par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... en 2005 ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa ... Statut de la Cour pénale internationale – adopté le 17 juillet 1998 à Rome – et de son engagement profond à ... est-il des comportements français et allemands? La France et l’Allemagne, rôle-moteur dans les négociations ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 s’est soldée par un Accord militaro-technique, signé ... de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre de la CEDH a, à la majorité ... contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). Dans l’affaire Behrami, la Cour invoque ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt de principe Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ... Etats-Unis dans ce domaine, en effet dans Turner c. Grovit 27 avril 2004 Aff. C-159/02, la cour refuse la possibilité ... conséquent, il convient d’analyser la situation de la France dans ses rapports avec les Etats hors UE afin ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi.[27] » Il fait prévaloir l’objectif à valeur ... de limiter certains droits et libertés classiques.[28] » Ainsi, le droit à l’eau n’est pas clairement ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... elle se classe comme quatrième économie mondiale, et la France, qui s’appuie sur une économie majoritairement ... n°0051 du 2 mars 2005, p. 3697 ; Article 20a ajouté le 27 octobre 1994 à la Loi fondamentale allemande). ... et des entreprises donneuses d'ordre, (JORF n°0074 du 28 mars 2017 texte n° 1) Parlement européen, Résolution du ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre protégeable par le droit d’auteur par les arrêts ATARI et WILLIAMS ELECTRONICS (Plén. 07/03/1986 ... de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union ... d’un jeu vidéo par la cour de cassation » PA 27/06/2001 n°127 p. 25) semble avoir consacré la ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ordre juridique régional et donc ... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, sans ... une donation est un acte unilatéral. La directive (1999/44/CE) sur certains aspects de la vente et des garanties ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence