L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... comparables aux principes de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions ... Beraudo J-P., Beraudo M-J, « Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. ... de la CJUE relative à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 », RTD com. 2004, p. 637. Muir Watt H., ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... sur les ordres juridiques des Etats-Membres. Depuis les arrêts Costa (6/64 Costa c. E.N.E.L. 1946 ECR 1141) et ... Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ECR I-3055, voir ce post), les questions se posaient de ... C’est ainsi, en comparant les décisions rendues en France dans l'affaire Thalès et en Belgique dans l'affaire ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et ... ou limiter la lettre ». Dans un arrêt du 14 octobre 1992, la Cour suprême allemande renforça sa position en ... porter préjudice au but du contrat (BGH 93, 39). Certains arrêts de la Cour de cassation semblent imprégnés de cette ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ... Components Ltd v Hill & Smith Ltd ( 1982 R.P.C. 183 (HL, 27 novembre 1980)) a établit le test suivant : une variante ... The German Formstein Case: an alternative harmony”, EIPR 1992, 14(5), 181-183 Turner, “Purposive Construction: Seven ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... défendeur à l'action) a lancé au cours de l'année 2004 un projet de référencement de livres sur Internet ... pour contrefaçon de droits d'auteur est bien fondée. En France, les tribunaux sont arrivés à la même conclusion ... ajouté dans l'article L.122-5 du CPI par la loi du 1er août 2006: " les exceptions énumérées par le présent ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... une loi archaïque datant de 1789, la loi All Writs Act ( 28 U.S.C § 1651 a)) pour forcer Apple à coopérer. La Cour ... et un projet de loi sur le chiffrement est imminent. En France également, a lieu, un véritable bras de fer entre ... 1978 « Informatique & Libertés » dans son article 1er énonce que l'informatique ne doit porter atteinte aux ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée dans les cas Philippe K.v. Cathnet-Science ou Nikon France v. M.Onof jugés par la Cour de Cassation ... réformes. En revanche, les lois du 04/08/1982 et du 31/12/1992 ont promu le pouvoir disciplinaire ainsi que le pouvoir ... la chambre sociale de la Cour de Cassation dans deux arrêts des 14/05 et16/12/1997. De plus, il ne peut être ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... en Tunisie après avoir été reçus par leur consul les 27 et 29 septembre. Dans cet arrêt, ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... Khlaifia Malgré sa sévérité affichée dans certains arrêts, comme Hirsi Jamaa ou Popov , il semble y avoir un ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... d’opérer un revirement de jurisprudence. En effet, en 2004, le NLRB avait interdit aux étudiants de ... autre contexte : les internes en médecine. En effet, en 1999, le NLRB reconnaît aux internes (qui ont toujours un ... représentée par le syndicat. A la différence de la France, la représentation se fait par le biais d’un seul ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le fruit d’une ... originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons de la nouvelle ... Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux