La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... soldat. Recrutée au sein du groupe armé alors qu’elle avait moins de 14 ans, la jeune fille avait activement ... groupe armé, car lorsque ces crimes avaient été commis, elle ne participait plus aux hostilités ( Id. par. 1507-1509 ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... soldat. Recrutée au sein du groupe armé alors qu’elle avait moins de 14 ans, la jeune fille avait activement ... groupe armé, car lorsque ces crimes avaient été commis, elle ne participait plus aux hostilités ( Id. par. ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... peut être reconnue coupable de crimes selon l'ATCA si elle a agi sous apparence de la loi. Dans l'arrêt présenté ... moment où la société y a son siège principal ou si « elle y fait des affaires ». Shell dans l’affaire de Ken ... York n'était pas compétent pour recevoir cette plainte. Elle a avancé l'argument selon lequel elle n'était en rien ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... responsabilité de la banque ne peut être engagée que si elle détenait des informations sur la situation financière ... au producteur des efforts importants et coûteux, mais elle lui permet par la suite de vendre son produit plus cher, ... même choisir par rapport à quelle norme de référence elle souhaite voir certifier son bien ou son service. Cette ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... guide le développement du système européen d’asile : elle doit donc primer sur le droit européen dérivé ... Rome, la Cour ne peut condamner l’UE en tant que partie. Elle contrôle le respect, par les Etats, du principe de non ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... qui a d’ailleurs valeur constitutionnelle puisqu’elle est protégée par la liberté de coalition. Elle vise notamment à protéger conventionnellement le ... Mot-clés: Salaire minimum
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... être un aménagement bénéfique dans le sens où elle pourrait bien être la condition grâce à laquelle le ... minimum est donc partie intégrante de la grève lorsqu’elle touche un service public. La réelle revendication des ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... est-il plus utile que la langouste ? La pomme de terre est-elle plus indispensable que le liseron ? L’idiot du village ... Mot-clés:
Zoé [ et maintenant les vivants]
... père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette photo elle appartient à sa vie d’avant, avant le drame. Zoé [ ... Mot-clés: