« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... accord R-U.-TPIY). De façon surprenante, l’Allemagne a elle opté pour un mode d’inspection différent selon le ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... mesure. La procédure française reste donc, même si elle est un outil à la charge de l’employeur, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... réservé au culte et donc aux clercs. La partie profane, elle, est dédiée à l’accueil et à la prière des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le salaire minimum
... un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est très répandue et bénéficie d'un véritable ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... 2002, ainsi que le Règlement Général de l’AMF qu’elle applique, qui permettent de contrôler les marchés ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... autre limite à l’obligation de secret professionnel. Elle lui permet ou bien de se taire pour certains crimes, ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... matières sera sans doute relancée, et peut-être avec elle, celle d’un code pénal européen …. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien qu’elle ne fasse aucune référence au droit comparé, indique ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... déclarer cette situation auprès du tribunal, à moins qu'elle ne demande durant ce délai, l'ouverture d'une ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé