Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... postant un contenu illégal, la solution ne serait-elle pas de demander aux plateformes de réseaux sociaux, ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... qui en est à la base et des modalités dans lesquelles elle se réalise, ce qui laisse donc au juge un ample espace ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de vérifier si ces mesures sont efficaces ou non. Ainsi, elle précise qu’ « un ayant-droit protégeant son œuvre ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... pourrait s’inspirer de ce texte pour réaliser elle aussi une réglementation unitaire et plus complète en ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2012, dans le cadre de la législation communautaire, elle s’est engagée à une diminution de vingt pour cent ...
Mot-clés:
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... excèdent celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de l’entreprise a permis la qualification ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... question spécifique de la transparence des SIA publics. Elle serait prise en charge, selon l’interprétation ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... alors la partie adverse aura la charge de la preuve. Elle devra prouver qu´il n´y a pas eu de discrimination ou ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les innovations biotechnologiques sont exclues par la loi elle-même de la dérogation accordée au médecin par § 287 ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies