A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les innovations biotechnologiques sont exclues par la loi elle-même de la dérogation accordée au médecin par § 287 ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Black Mirror avait vu juste
... eu le temps de toutes aborder - que la série s’insurge elle-même de son devenir, ou de son non-devenir, de son ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... que se trouvent les associés.L’Allemagne, quant-à-elle, connaît majoritairement des liquidations : la ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... de la danseuse, qui fait tournoyer autour d’elle le tissu de sa robe, tenu par des tiges au bout de ses ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... accord R-U.-TPIY). De façon surprenante, l’Allemagne a elle opté pour un mode d’inspection différent selon le ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... mesure. La procédure française reste donc, même si elle est un outil à la charge de l’employeur, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... réservé au culte et donc aux clercs. La partie profane, elle, est dédiée à l’accueil et à la prière des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le salaire minimum
... un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est très répandue et bénéficie d'un véritable ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne