DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des produits pétroliers est souhaitable parce qu’elle favorise des comportements plus raisonnables des citoyens. Elle peut, en outre, être classée parmi les impôts sur la ... de l’auteur est sévère puisqu’il s’agit pour elle d’un camouflage qui permet au gouvernement ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... d’un stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi ... réclame la pension qui lui est due au titre de ce qu'elle estime être un accident du travail. En première ... de la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... et au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre ... de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en ... à l’exercice des libertés et droits fondamentaux. Elle n’écarte pas la possibilité d’une limitation de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle retourne chez elle. Mais Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se ... et organise la fuite d’Iphigénie. Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... du Teatro Nacional Dona Maria II à Lisbonne , pour lequel elle a offert ses loyaux services pendant près de 40 ans. ... d’écrire et de mettre en scène une pièce dont elle sera à la fois le principal protagoniste et le pivot ... et de la continuation” de par son rôle plus officieux. Elle est sur scène incarnée par la Cristina Vidal ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... ). La formulation retenue ici est volontairement large. Elle appelle au moins deux commentaires supplémentaires. Le ... opportune du principe d'autonomie qui s'applique à elle. Le droit français comme le droit anglais de ... de la clause compromissoire par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... des États et de leurs biens en 2004. Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, elle souligne dans son préambule que le principe de ... Cet argument est rejeté par la Cour Suprême, bien qu’elle admette qu’une telle interprétation soit ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre ... la Convention. La reconnaissance peut être refusée, si elle est manifestement contraire à l’ordre public, car ne ... de l’enfant. L’adoption respecte cet intérêt si elle conduit à une amélioration durable des conditions de ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Or, cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge ... perplexe. Se pose donc la question de savoir pourquoi elle existe et si l'une des deux solutions est la meilleure ... particulièrement simple et pragmatique. En effet, elle estime que, comme toujours en arbitrage – lequel n'est ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... constitue un point crucial du droit de l’arbitrage car elle met en jeu le droit de l’arbitrage lui-même mais ... le second portait sur une cession de créance. En effet, elle affirme tout d’abord que « la clause compromissoire ... n’est pas un élément accessoire du contrat dans lequel elle est insérée, mais elle constitue un acte doté d’une ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire