L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle a affirmé qu’il incombait à l’employeur de ... la charge de l’allégation ( Darlegungslast ). Ensuite, elle doit « prouver conformément à la loi les faits ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... protégées par le droit d’auteur sur internet. Elle met en œuvre un dispositif de « réponse graduée », ... ce dispositif. Alors même que la loi Hadopi, telle qu’elle existe aujourd’hui, semble condamnée depuis la ... à l’ère numérique, Pierre Lescure, 13 mai 2013), elle a inspiré de nombreux pays au sein de l’Union ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de la copie privée dans nos sociétés, en ce qu’elle assure l’accès à la culture, le maintien et ... virtuels, hébergés par des serveurs internet. Elle permet de la même manière qu’avec un magnétoscope ... perdu une partie de ses droits exclusifs de diffusion. Elle ajoute qu’en ce qui concerne les copies réalisées ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des produits pétroliers est souhaitable parce qu’elle favorise des comportements plus raisonnables des citoyens. Elle peut, en outre, être classée parmi les impôts sur la ... de l’auteur est sévère puisqu’il s’agit pour elle d’un camouflage qui permet au gouvernement ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... d’un stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi ... réclame la pension qui lui est due au titre de ce qu'elle estime être un accident du travail. En première ... de la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... et au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre ... de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en ... à l’exercice des libertés et droits fondamentaux. Elle n’écarte pas la possibilité d’une limitation de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle retourne chez elle. Mais Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se ... et organise la fuite d’Iphigénie. Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation