L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... ne date cependant que du 1er août 2006, puisqu’elle a eu lieu lors de la transposition de la directive ... 2008. En quoi une exception au droit d’auteur est-elle nécessaire pour les aveugles ? Les droits français et ... En effet, une fois que l’œuvre est numérisée, elle peut être reproduite indéfiniment sans pour autant ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... Inversement, une couleur ne peut être protégée lorsqu’elle est « fonctionnelle », c’est-à-dire lorsque cette ... une couleur peut être protégée en tant que marque si elle « agit comme un signe qui distingue les produits ... de Louboutin, de par sa notoriété acquise n’avait-elle pas dépassé sa fonction purement esthétique pour ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... et le Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une ... la législation allemande qui devra être réformée car elle ne prévoit aucune responsabilité pénale des ... que les sanctions pécuniaires du droit de la concurrence. Elle existe donc dans toutes les législations des Etats ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... L’œuvre a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du ... originelle n’a été jouée que huit fois, comment peut-elle avoir été retenue dans l’histoire au point ... compagnie et de Bronislava Nijinska, sœur de Nijinsky et elle-même chorégraphe pour les Ballets Russes. La partition ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... Jean Dutourd. Si la rigueur s’oppose à la corruption, elle permet aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent ... est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale de la lutte ... plus restrictif quant à aux infractions pour lesquelles elle est disponible. En effet, alors qu’un DPA peut avoir ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... Cette « clause nationale » ( Inlandsklausel ), comme elle était surnommée, fut finalement supprimée par le législateur suite au constat qu’elle fut utilisée par de nombreux nouveaux citoyens afin de ... loi ? Et qui plus est, comment cette conciliation se fait-elle de part et d’autre du Rhin ?           A la ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... à cette copie soit terminée et ce jusqu’à ce qu’elle soit ultérieurement effacée par d’autres données et ... de la copie en cache La directive 2001/29/CE, lorsqu’elle fait mention du droit de reproduction dans son article ... il fut déterminé que la mise en cache si temporaire soit elle ne pouvait constituer une composante essentielle du ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... un jour, une rose apparait venant d’on ne sait où.   Elle n’avait d’abord rien de particulier, mais elle s’est ensuite épanouie en une magnifique fleur. Notre petit prince a pris soin d’elle et elle lui tenait compagnie. Pourtant, ils étaient ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... volontaire de grossesse (IVG), une femme porte-t-elle atteinte à la vie d’un enfant conçu mais non encore ... faveur de la législation d’un Etat sur l’avortement, elle souligne par le biais de différentes jurisprudences : ... dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste sur le fait que le point de départ de la vie ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... d’expression), simplement que la forme sous laquelle elle est communiquée soit perceptible par les sens (Cass. ... l’œuvre. La communication peut être éphémère, mais elle doit être suffisamment perceptible pour que l’œuvre ... américain. Si l’œuvre n’est pas fixée et si elle se révèle trop éphémère pour être perçue, ...