Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... sur la liberté d'expression et d'information. En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 ... fondement de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN qui en son article 6-1-2 dispose que la responsabilité civile de ... http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2223# ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
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Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... Le protocole facultatif de la convention pour l’élimination de toutes formes de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La grève: comparaison franco-anglaise
... concernant les grèves, la High court est compétente [19] . La conséquence de cette organisation juridictionnelle ... Légifrance.fr Dalloz.fr [1] Article 6 de la Convention de Sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH) [2] ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... à l’accomplissement de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une ... La cour fédérale allemande a, dans sa décision du 19.10.1993, décidé que les « perturbations structurelles ... pour elle la condition même de son engagement (Civ 1ère, 19 mars 1985). Néanmoins, il faut remarquer concernant les ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... l’événement concentrée sur seulement une semaine, du 19 au 25 novembre 2018, permet la présence permanente des ... ! Rendez-vous à l’exposition 75 JUMP STREET du 19 au 25 novembre 2018 au 6b (6 quai de Seine à Saint-Denis) ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 milliards de $) sur la vente de sa puce électronique qui ... La Cour a ainsi critiqué l'utilisation du chiffre de 19 milliards et l'a qualifié de tentative douteuse d'Uniloc ... de l'espèce". La jurisprudence Daubert appliquait l'article 702 des Federal Rules of Evidence (Règles ...