Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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