Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
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addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces ... se pose tout d’abord la question : quelle loi et donc quelle protection sont appliquées à des ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. Wal-Mart Stores, Inc., 22 F.D.R. 137 ... 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
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