Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... C.H.Beck, München, 2008 II)Documentation en ligne http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0735.asp Lamy, Droit ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... for an Artificial Intelligence Bill of Rights < https://www.whitehouse.gov/ostp/ai-bill-of-rights/ > (accès le 20 ...Portrait : Charlotte Abramow
... éditions Fisheye, est disponible sur le site http://www.charlotteabramow.com et bientôt en librairie. ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (U.S. v. Kay II, p.12 ; disponible sur http://www.ca5.uscourts.gov/opinions%5Cpub%5C05/05-20604-CR0.wpd.pdf ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - http://www.oboulo.com/promissory-estoppel-pays-common-law-17243.html ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835 ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l'étranger en matière civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] ...